Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures pénurie du marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché de l'entreprise expomarché étude du marché à l'achat transparence du marché marché oligopsone marché de production semi-rural de gros ou d'expédition position dominante sur un marché
Nouveaux mots