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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis RGPD : règlement général sur la protection des données affichage des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) spirale des prix et des salaires soldes privés marie-louise (p. des maries-louises) domaine des collectivités locales désassortiment ratio d'évaluation des adresses
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