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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations  recouvrement des créances RCS : registre du commerce et des sociétés  part de marché desservi coefficient de capitalisation des bénéfices publicité des prix TEI : tableau des échanges interindustriels marchandisage de masse réévaluation libre des bilans masse critique 
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