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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
variable descriptive commission de la sécurité des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet régime des retours plan de développement des produits ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing artificialisation des sols OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DES : delivered ex sail… named port of destination mise à jour des prix
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