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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service publicité support service public fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services disposition d'ordre public politique de produits ou de services vendus taux de service ordre global ou général billet à ordre service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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