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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise en service ordre à contrordre service compris taux de service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services chariot libre-service élimination d'un produit ou d'un service vendu mini libre-service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes disposition d'ordre public
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