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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation FDES : Fonds de Développement Economique et Social rémunération des vendeurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). écoute des réseaux sociaux coefficient de rotation des stocks répression des fraudes juge de l'exécution des décisions de justice analyse des besoins contrôle des changes
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