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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle non destructif CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises AMF : Autorité des Marchés Financiers déséquilibre formation des prix publicité des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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