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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes écouler des marchandises MONEP : marché des options négociables à Paris coût et fret (port de destination convenu) TOF : tableau des opérations financières service central des risques OMD : Organisation Mondiale des Douanes régime des emballages commission des comptes de la nation APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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