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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable partie civile société faisant publiquement appel à l'épargne SII : société immobilière d'investissement société de participations société civile immobilière SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SCR : société de capital-risque société en nom collectif société civile professionnelle
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