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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification amortissement des immobilisations incorporelles TRP : tarification routière obligatoire méthodes de vente rémunération des vendeurs consommation intermédiaire ou des entreprises pyramide des âges commission consultative des marchés de l'État abondement à l'épargne des salariés comptabilité des engagements
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