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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) garantie des investissements à l'étranger bureau d'études revenu national aux prix des facteurs transparence tarifaire calendrier des promotions de vente affichage des prix déstocker
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