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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dessous-de-table examen des offres domaine des collectivités locales ravitaillement des soutes échelle de puissance des supports publicitaires régime des emballages CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination distribution de dividendes désabonner (se) BOD : Bulletin officiel des douanes
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