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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ravitaillement des soutes publicité clandestine désinvestissement port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désabonnement balance des paiements UFC : Union Fédérale des Consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Conseil scientifique des indices
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