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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
pyramide des besoins tarif libre association européenne pour la numérotation des articles échantillonnage par la méthode des itinéraires commission de la sécurité des consommateurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications contrôle des prix traitement automatique des données tarifaire
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