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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarification séparée gestion des risques de l'entreprise territoire douanier français effondrement des prix association de défense des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès des prescripteurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation regroupement des achats d'espace GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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