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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes marché des non-consommateurs absolus technique des questions AMF : Autorité des Marchés Financiers échelle paire d'attitudes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie historique des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CESP : Centre d'études des supports de publicité. APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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