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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce traite de cavalerie SCE : société de commerce extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce de passage commerce multiple (ou à rayons multiples) traiter traite de complaisance IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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