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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ICC : Chambre de Commerce Internationale liberté de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé traité d'Amsterdam FTO : Organisation du commerce équitable système de paiement intercommerces CNC : Conseil national du commerce voyageur de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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