Nouveaux mots
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance créance prescrite emballage de transport connaissement de transport combiné (CTC) délai de livraison ou de transport transport multimodal transport d'une créance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transporteur droit de créance
Nouveaux mots