Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable quick commerce commerce indépendant FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commercer bourse de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail CNC : Conseil national du commerce
Nouveaux mots