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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-crédit société à responsabilité limitée (SARL) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité prime d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile professionnelle civil, civile assurance-dommages ouvrage partie civile
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