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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des douanes analyse des écarts report en arrière des déficits fiscaux Internet clandestin calendrier des insertions gel des crédits part de marché desservi CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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