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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entretien courant répartition des lecteurs d'un support contrôle non destructif surveillance des prix report en arrière des déficits fiscaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marie-louise (p. des maries-louises) mise à jour des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gestion des risques de l'entreprise
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