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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) désabonner (se) commission des comptes de la nation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) examen des offres TEI : tableau des échanges interindustriels administration des prix RGPD : règlement général sur la protection des données recul des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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