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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix Caisse des dépôts et consignations DPO : délégué à la protection des données examen des offres stockage des données nomenclature des fonctions port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle destructif
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