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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix imputation des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture programme des ventes budget de promotion des ventes ratio de rotation des stocks IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires affichage des prix à l'unité de mesure échelle de puissance des supports publicitaires
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