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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais SBF : société des bourses françaises coordination des achats commande-cadre (p. commandes-cadre) marché d'études ou de prestations intellectuelles marchand des quatre-saisons affichage des prix cumul des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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