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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie RGPD : règlement général sur la protection des données réaction des ventes traitement automatique des données promotion des ventes code à barres ou à lecture optique CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés blocage des prix consommation finale des ménages
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