Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recherche descriptive service des instruments de mesure CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement garantie des investissements à l'étranger report en arrière des déficits fiscaux artificialisation des sols taux de couverture des importations marchand des quatre-saisons DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rotation des stocks
Nouveaux mots