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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination taux de couverture des importations promotion des ventes auprès des consommateurs recul des ventes dérapage des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marie-louise (p. des maries-louises) commande-cadre (p. commandes-cadre) budget de promotion des ventes allocation des ressources
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