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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration du domaine sélection des supports, des médias marché d'études ou de prestations intellectuelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthode des cas INED : Institut National d'Etudes Démographiques taux de rotation des stocks OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse indice des prix des produits et services divers résultats consolidés
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