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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gel des crédits CVL : certificat de vérification des livraisons cahier des charges secret des affaires désabonner (se) CJO : correction des jours ouvrables WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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