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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages DES : delivered ex sail… named port of destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture flambée des prix promotion des ventes contrôle des questionnaires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désemballage
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