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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance assurance responsabilité civile assurance de responsabilité test de reconnaissance responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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