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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges gestion des risques de l'entreprise HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désabonner (se) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse décroissance des coûts commande-cadre (p. commandes-cadre) classement des marchandises UDM : Union Des Marques cahier des charges fonctionnel d'un produit
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