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Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission européenne association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne
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