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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes commission des comptes de la nation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Conseil scientifique des indices désinflation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires mesure des données psychologiques COB : Commission des Opérations de Bourse
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