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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane livré droits acquittés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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