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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales état des échéances des créances et des dettes Inflation par descente en gamme certification des comptes libération des échanges destinateur, destinatrice soldes privés juge de l'exécution des décisions de justice CJCE : cour de justice des communautés européennes
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