Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.

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