Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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