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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-commande n. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-traitant n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-louer v. tr.
sous-locataire n. m. / n. f.
caractéristique adj. / n. f.
vente sous marque loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
acte exécutoire loc. m.
enquête par souscription loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-agent n. m.
contreseing n. m.
caractère statistique loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-activité n. f.
pacte n. m.
retour sous douane loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-commandier n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
entreprise privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-produit n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur n. m.
sous-marque n. f.
droit de souscription loc. m.
nuage privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-production n. f.
contrefacteur n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous garantie loc. adj.
facteur de dissuasion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contracter v. tr.
facteur de production loc. m.
compensation privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
secteur privé loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
copie privée loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
administrations privées loc. f. p.
acte de notoriété loc. m.
vente par souscription loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-consommation n. f.
caractère n. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-traitance de capacité loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-rayon n. m.
soldes privés loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-traiter v. tr.
entrepôt sous douane loc. m.
droit privé loc. m.
sous-traitance n. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-développement n. m.
effets privés loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.