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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de commerce loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur n. m.
entreprise privée loc. f.
facteur de production loc. m.
copie privée loc. f.
nuage privé loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-activité n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
compensation privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitant n. m.
acte authentique loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-production n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous douane loc. adv.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-développement n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
entrepôt sous douane loc. m.
contreseing n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
caractère n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
vente par souscription loc. f.
retour sous douane loc. m.
contrefacteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous seing privé loc. adj.
sous garantie loc. adj.
sous-marque n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur d'attention loc. m.
acte de vente loc. m.
droit privé loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous-traitance n. f.
actif sous-jacent loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-rayon n. m.
sous-commandier n. m.
livraison sous palan loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-louer v. tr.
soldes privés loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-produit n. m.
administrations privées loc. f. p.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-consommation n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte de notoriété loc. m.
contracter v. tr.
sous-agent n. m.
sous-commande n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
effets privés loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
pacte n. m.
vente sous marque loc. f.
secteur privé loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.