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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
acte authentique loc. m.
vente par souscription loc. f.
copie privée loc. f.
sous-consommation n. f.
caractère n. m.
acte de notoriété loc. m.
droit privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
pacte n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous garantie loc. adj.
enquête par souscription loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-marque n. f.
acte exécutoire loc. m.
contracter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
contreseing n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
retour sous douane loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
contrefacteur n. m.
sous-commande n. f.
sous-commandier n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-louer v. tr.
facteur de dissuasion loc. m.
vente sous marque loc. f.
sous-produit n. m.
sous-traitant n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous palan à bord loc. adv.
facteur n. m.
sous-traitance n. f.
sous douane loc. adv.
nuage privé loc. m.
secteur privé loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur d'attention loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
soldes privés loc. m.
caractère statistique loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-production n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
effets privés loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-agent n. m.
acte de commerce loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
facteur de production loc. m.
droit de souscription loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traiter v. tr.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-développement n. m.
administrations privées loc. f. p.
livraison sous palan loc. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-rayon n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.