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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit mou loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits annexes loc. m.
droits de douane loc. m.
droits dérivés loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
Droit en imsage n. comp. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de la distribution loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de priorité loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droit au bail loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit du marketing loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit exclusif loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
flash (p. flashes) n. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'auteur loc. m.
droit commercial loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits ad valorem loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de la consommation loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de circulation loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de propriété loc. m.
crédit de droits loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de gage loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'auteur loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de vote loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de réponse loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit européen loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit civil loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de recours loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de créance loc. m.
droits d'affichage loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
qui de droit loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit à l'image loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de rétention loc. f.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de place loc. m.
droit d'option loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit litigieux loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de souscription loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de dénonciation loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit privé loc. m.