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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de la consommation loc. m.
droit civil loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits spécifiques loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
offre autopayante loc. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de rachat loc. m.
droit de créance loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit exclusif loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits de douane loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de mouillage loc. m.
qui de droit loc. m.
droit d'établissement loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de circulation loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits annexes loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de tirage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de la distribution loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'accise loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'auteur loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit au bail loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit de rétention loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de vote loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit du marketing loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de réponse loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de souscription loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits dérivés loc. m.
droit de gage loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit européen loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'option loc. m.
droit mou loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit litigieux loc. m.
abus de droit loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de visite loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit privé loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de place loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de dénonciation loc. m.