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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits de grande voirie loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit civil loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit mou loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit litigieux loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de visite loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
droit compensatoire loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits dérivés loc. m.
qui de droit loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de gage loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de recours loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'option loc. m.
droit d'asile loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de priorité loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de poursuite loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit privé loc. m.
droit du marketing loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de vote loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de rétention loc. f.
journal (p. journaux) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de créance loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de timbre loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de la consommation loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de tirage loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
livré droits acquittés loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit commercial loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit européen loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits de douane loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits d'affichage loc. m.
abus de droit loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de rachat loc. m.
référencement payant loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de place loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.