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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences revenu national aux prix des facteurs juge de l'exécution des décisions de justice désaisonnaliser Caisse des dépôts et consignations théorie des systèmes CFE : centre de formalités des entreprises AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action GPA : gestion partagée des approvisionnements marchand des quatre-saisons
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