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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désinvestissement analyse des ventes service des instruments de mesure dessous-de-table répression des fraudes report en arrière des déficits fiscaux désabonnement indice des prix des produits et services divers
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