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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques méthodes d'échantillonnage escalade des prix gestion des stocks état des échéances des créances et des dettes assainissement des stocks Commission centrale des marchés (CCM) origine des marchandises RGPD : règlement général sur la protection des données service central des risques
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