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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recul des ventes IOP : Internet des paiements taux de rotation des stocks revenu national aux prix des facteurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales hiérarchisation des prix mesure des données psychologiques GPA : gestion partagée des approvisionnements
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