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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi amortissement des immobilisations corporelles Inflation par descente en gamme bureau des méthodes méthodes d'enquête marché des non-consommateurs absolus trafic de destination domiciliation bancaire des importations et des exportations commission consultative des marchés de l'État tarif douanier ou des douanes
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