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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers promotion des ventes abondement à l'épargne des salariés domiciliation bancaire des importations et des exportations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) vérité des prix mise à jour des prix indice des prix de gros classement préférentiel des marques
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