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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers ravitaillement des soutes déspécialisation stabilité des prix cloisonnement des tâches GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification pyramide des âges promotion des ventes auprès des prescripteurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désapprovisionnement
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