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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
emballage de transport BIC : bureau international des containers et du transport intermodal créance privilégiée vente franco transporteur (lieu convenu) connaissement de transport combiné (CTC) transport d'une créance crédit de mobilisation de créances nées délai de livraison ou de transport recouvrement des créances EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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