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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME réinvestissement des revenus INED : Institut National d'Etudes Démographiques part de marché desservi ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie secret des affaires GPA : gestion partagée des approvisionnements revenu national aux prix des facteurs Internet clandestin technique des questions
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