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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif part de marché desservi commission des clauses abusives DDU : delivered duty unpaid… named place of destination escalade des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu gestion des compétences amortissement des immobilisations corporelles Caisse des dépôts et consignations
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