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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission de la sécurité des consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désaisonnaliser destinataire contrôle de la destination finale secret des affaires baromètre des marques
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