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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
avis de crédit (ou de débit) importations visibles domiciliation bancaire des importations et des exportations taux de couverture des importations DIS : déclaration simplifiée d'importation avis de passage restriction à l'importation avis d'imposition importations invisibles autorisation d'importation, d'exportation
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