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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles inscription des hypothèques prévision des ventes bureau des méthodes affichage des prix à l'unité de mesure promotion des ventes auprès de la force de vente méthode des protocoles déstockeur imputation des paiements
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