Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission bancaire commission sur le plus fort découvert commission de dépouillement des offres CDEC : commission départementale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire de transport commissionnaire en douane association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne
Nouveaux mots