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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de gros en libre-service EPIC : Etablissement public industriel et commercial. nom commercial droits d'accès à un marché tableau de bord commercial commissionnaire du commerce extérieur direction de la mercatique SCI : société de commerce international couverture commerciale d'un territoire propension moyenne à consommer ou à la consommation
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