marque (n. f.)

Signe susceptible de représentation graphique qui permet de distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale quelconque de ceux des tiers.
Le dépôt de marque produit ses effets pendant dix ans. La propriété de marque peut être conservée indéfiniment par dépôts successifs soumis au paiement d'une taxe.
D'après le code de commerce, sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service : les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms géographiques, les dénominations arbitraires ou de fantaisie, la forme caractéristique du produit ou de son conditionnement, les étiquettes, enveloppes, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, etc.
On distingue, selon que l'on prend comme critère de classement :
-- le bien auquel elle se rapporte :
. la marque de produit,
. la marque de service ;
-- sa composition :
. marque simple,
. marque complexe ;
-- sa présentation sur le marché :
. la grande marque,
. la marque internationale, nationale, régionale, locale ;
-- la qualité de l'exploitant :
. la marque de producteur,
. la marque de distributeur,
. la marque réservée,
. la marque de prestataire de services ;
-- la personnalité de l'exploitant ou des exploitants :
. la marque individuelle,
. la marque collective ;
-- les éléments qui la composent :
. l'association de marques,
. la marque composée,
. la marque dérivée ;
-- le lien entre la marque et l'entreprise :
. la marque qui reprend en tout ou en partie la raison sociale de l'entreprise,
. la marque qui ne la reprend pas (appellation 'de fantaisie') ;
-- le niveau de prestige :
. la sous-marque ;
-- la situation juridique :
. la marque déposée.
La marque se distingue du label.
V. Propriété industrielle.