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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce connecté RCS : registre du commerce et des sociétés OMC : Organisation Mondiale du Commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce périphérique commerce équitable CCI : chambre de commerce et d'industrie système de paiement intercommerces
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