Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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