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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix revenu des ménages contrôle destructif marché des non-consommateurs relatifs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications répression des fraudes gestionnaire des compétences chambre des métiers administration des prix
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