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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation échantillonnage par la méthode des itinéraires libération des échanges contrôle destructif cote officielle amortissement des immobilisations incorporelles association de défense des consommateurs écouler des marchandises marquage des prix commission de dépouillement des offres
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