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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure évasion des capitaux Centrale des bilans baromètre des marques consommation marchande des ménages CFR : cost and freight... named port of destination consommation intermédiaire ou des entreprises sélection des supports, des médias GPA : gestion partagée des approvisionnements cumul des ventes
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