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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice origine des marchandises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie service des instruments de mesure méthodes d'identification d'un article DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des capitaux marketing industriel ou des biens de production BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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